LES PLUS DÉMUNIS ET LES PETITES ENTREPRISES AU CŒUR DE L’ACTION D’OLIVIER SERVA

Le 21 novembre 2017, l’Assemblée nationale va voter le Projet de loi de finance pour l’année
2018 ; mais déjà Olivier SERVA a fait adopter par la chambre basse des amendements majeurs
pour les personnes les plus démunies en Outre-mer. Ces amendements ont été largement cosignés
par ses collègues aussi bien des outre-mer que de l’hexagone, preuve s’il en fallait, du
caractère unanime de ces sujets.
Ainsi, la loi prévoyait que certains dispositifs de défiscalisation prendraient fin au 31 décembre
2017 et laisseraient place à des dispositifs fiscaux moins avantageux. Il en va ainsi notamment
des règles qui encouragent les investissements dans le logement social et qui permettent aux
personnes dont les revenus sont les plus faibles de rénover leur habitation selon un montage
juridique simple. Au terme d’importantes négociations, Olivier SERVA, Rapporteur sur le
budget des Outre-mer, a obtenu du Gouvernement la prolongation de ces dispositifs d’aides aux
plus démunis.
Dans le même temps, il a obtenu l’extension de certains de ces dispositifs de défiscalisation aux
travaux de confortation contre les risques sismiques et cycloniques dans des territoires qui y sont
plus que jamais exposés.
Par ailleurs, le Député de la Guadeloupe indique que durant les assises l’ensemble des dispositifs
fiscaux devront être évalués. En attendant l’issue de celles-ci, il a obtenu un gel de la dégressivité
du chiffre d’affaire qui devait déclencher le passage du dispositif de défiscalisation actuel à celui
de crédit d’impôt, moins favorable pour les investissements outre-mer, afin de protéger les petites
entreprises ultramarines.
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