COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 Questions européennes et continuité territoriale : la Délégation aux Outre-mer de

l’Assemblée nationale obtient des réponses

Lors de sa réunion du jeudi 03 octobre 2019, la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Amélie DE MONTCHALIN, Secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes. Suite aux différentes interrogations de M. Olivier SERVA, Président de la Délégation aux Outre-mer et  Député de la Guadeloupe, Mme DE MONTCHALIN a apporté les réponses suivantes :

 

  • Concernant le montant de l’enveloppe du POSEI et celui des Plans de Compensation des Surcoûts (PCS) pour la pêche, la Secrétaire d’Etat souhaite le maintien des enveloppes actuelles pour la période 2021-2027 ;
  • Elle a par ailleurs souligné l’importance du renouvellement du dispositif fiscal en faveur du rhum et rappelé les conséquences socio-économiques négatives que pourrait avoir sa disparition. La Secrétaire d’Etat souhaite également une simplification du processus afin de réévaluer les volumes des contingents rhum « de manière factuelle » ;
  • Pour le renouvellement de la flotte dans les Régions ultra-périphériques (RUP), elle a annoncé l’ouverture prochaine sous condition d’aides publiques à l’achat de navires de pêche neuf ;
  • Elle a enfin rappelé son attachement au maintien du mécanisme de l’octroi de mer, un « dispositif pertinent au niveau économique ».

 

Mme Amélie DE MONTCHALIN a également rappelé que les intérêts des Outre-mer sont au cœur des négociations du prochain cadre budgétaire pluriannuel de la Commission européenne et a appelé au développement d’une véritable doctrine pour les Outre-mer au niveau européen.

 

A l’issue de cette audition, il a été convenu que la Délégation aux Outre-mer rencontre la future Commissaire européenne en charge des partenariats internationaux afin de la sensibiliser aux problématiques des RUP et des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM).

 

Lors de cette réunion, les Députés Lénaïck ADAM (Guyane), Nathalie BASSIRE (La Réunion), Monica MICHEL (Bouches-du-Rhône) et Nicole SANQUER (Polynésie française) ont également présenté leur rapport d’information sur la continuité territoriale.

 

Dans ce cadre, le Président M. Olivier SERVA a rappelé l’engagement du Président de la République à porter à 200 000 le nombre de billets aidés chaque année pour la mobilité des ultramarins en France et dans leur environnement régional.

 

La Délégation a donc acté que les quatre rapporteurs de ce rapport suivraient attentivement cet engagement du Président de la République dans les prochaines semaines. Les parlementaires auront également un regard tout particulier sur la continuité territoriale funéraire. 

Contact presse :

Sophie GRAND-BONHEUR, 06 70 93 86 67 sophie.grand-bonheur@clb-an.fr

Sandrine SERVA, 0690 75 89 28, sandrine.serva@clb-an.fr

Assemblée Nationale : 101 Rue de l’Université, 75007 Paris 07 SP –Tél : 01 40 63 60 00 –

olivier.serva@assemblee-nationale.fr