La Délégation aux outre-mer adopte le rapport d’information sur l’évaluation de la loi égalité réelle

Le jeudi 7 juin 2018, la Délégation aux outre-mer a adopté le rapport d’information portant sur l’évaluation de la loi de programmation relative à l’égalité réelle dans les Outre-mer du 28 février 2017 (dite loi EROM), rapport porté conjointement par Mme Maina SAGE, Députée de la Polynésie Française et M. Raphaël GERARD, Député de la Charente-Maritime.

  1. Olivier SERVA, Président de la Délégation aux outre-mer et Député de la Guadeloupe, se félicite de l’adoption de ce premier rapport.

Trois recommandations ont été effectuées par les rapporteurs dans le cadre de l’évaluation de la loi égalité réelle:

  • La création d’une équipe parlementaire veillant au suivi de l’application de la loi EROM et la concrétisation des annonces liant les Assises des Outre-mer aux plans et contrats de convergence de la loi EROM, notamment les indicateurs mesurant la convergence des territoires par rapport à l’hexagone;
  • Un renforcement des liens de coopération entre la Délégation aux outre-mer et la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-Mer (CNEPEOM), et ;
  • Le renforcement du rôle des référents outre-mer de la Délégation aux outre-mer au sein de chaque commission permanente de l’Assemblée nationale.

 La Délégation aux outre-mer a entériné ces trois recommandations et s’attachera à travailler dans ce sens.

La publication de ce rapport intervient un an après l’adoption de la loi relative à l’égalité réelle dans les Outre-mer et quelques semaines avant la présentation du livre bleu des Outre-mer par le Ministère des Outre-mer. Ce rapport devrait permettre d’orienter utilement les travaux relatif l’élaboration des plans de convergence prévus par cette loi.

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