COMMUNIQUÉ DE PRESSE
CONGÉS BONIFIÉS :
RIEN NE DOIT SE FAIRE SANS UNE PLUS GRANDE CONCERTATION AVEC LES PERSONNES CONCERNÉES.
Le jeudi 16 mai 2019, la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale s’est réunie en vue de la présentation d’un rapport d’information sur les congés bonifiés réalisés par Messieurs Lénaick ADAM (Guyane) et David LORION (La Réunion).

Les rapporteurs ont rappelé l’origine de ce dispositif qui a permis à nos concitoyens d’Outre-mer de préserver le lien avec leur territoire d’origine avant de redire l’objectif fixé par le Président de la République : « plus souvent moins longtemps ». 

Ils ont porté 7 préconisations qui ont été unanimement adoptées par les membres de la Délégation :
  • Favoriser la concertation préalable à la réforme en entendant les fonctionnaires ultra-marins, leurs représentants professionnels et associatifs, leurs élus et en prenant leurs arguments en considération.
  • Passer un marché interministériel permettant d’acheter des billets d’avion au meilleur prix et avec un maximum de souplesse. Réfléchir à un mécanisme qui permette d’y associer les deux autres fonctions publiques de manière à les faire bénéficier des meilleurs tarifs. 
  • Acheter le plus précocement possible les billets d’avion, d’autant que les dates de départ sont généralement fixées six mois à l’avance.
  • Examiner les critères relatifs au CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux) avec bienveillance et ne pas les utiliser comme un moyen de réguler le nombre de congés bonifiés.
  • Appliquer strictement les mêmes critères à tous les demandeurs de congés bonifiés, quelles que soient leurs administrations d’origine. Créer, si nécessaire, un groupe de travail interministériel pour harmoniser les pratiques et réduire le nombre de recours contentieux.
  • Porter à dix ans la périodicité d’examen des CIMM, actuellement fixée à trois ans.
  • Étendre le dispositif des congés bonifiés aux collectivités du Pacifique s’il apparaît que nos concitoyens originaires de ces territoires subissent une rupture d’égalité par rapport à ceux des départements d’outre-mer.
Le Gouvernement ayant nié toute motivation financière, les rapporteurs ont principalement insisté sur leur première recommandation. Ils invitent en conséquence les ministres à prendre le temps de la réflexion et de la concertation avant la réforme. 

« La réforme est prématurée » selon le Président de la Délégation, Olivier SERVA qui explique qu’elle doit être repensée collectivement avec les directions des ressources humaines, les administrations, les syndicats et plus largement les fonctionnaires concernés par cet acquis social nécessaire au ressourcement des ultramarins.

 Les co-rapporteurs ont appelé à élargir la concertation et à ne pas réformer contre la volonté des ultramarins. Citant Mandela, ils ont mis en garde : « Ce que vous faites pour moi mais sans moi, vous le faites contre moi ».  

 

 

 

Contact presse :