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Communiqués de presse

VOEUX DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

VOEUX DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Olivier SERVA, président de la délégation aux Outre-mer a reçu les parlementaires et les associations des Outre-mer en Ile-de-France.

 

Revivez en images les voeux de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE CHLORDECONE : DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE CHLORDECONE : DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CHLORDECONE : DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

Lors de la discussion parlementaire de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques qui n’a pas abouti pour des raisons de procédure, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, s’est engagée à ce que ce fonds d’indemnisation voit le jour dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le Député Olivier SERVA a obtenu que lors de la création de ce fonds, le chlordécone figure dans la liste des pesticides concernés.

Cet engagement de la ministre de la Santé s’inscrit dans le prolongement de l’expression du Président de la République, Emmanuel MACRON qui avait déclaré le 27 septembre 2018 lors de son déplacement aux Antilles, que l’Etat devait prendre sa part de responsabilité dans la pollution au chlordécone. Le Président de la République a également exprimé sa volonté d’atteindre, à terme, le taux 0 de chlordécone dans l’alimentation. Ceci est le premier engagement d’un Président de la République sur le sujet en cinquante ans.

Le Député Olivier SERVA reste néanmoins conscient que le chemin de la reconnaissance est encore long.

Il restera particulièrement vigilant à la mise en œuvre effective de ces engagements.  Il y sera d’ailleurs attentif aux côtés du Gouvernement et de la ministre des Outre-mer, Mme Annick GIRARDIN, qui lui a proposé par courrier reçu cette semaine, de participer à l’évaluation de la mise en œuvre du plan chlordécone 3 et aux orientations du plan chlordécone 4, en sa qualité de Président de la Délégation aux Outre-mer, ce qu’il a accepté.

 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Olivier SERVA lutte contre la baisse démographique en Guadeloupe et propose une agence « retour des forces vives » en Outre-mer Le mercredi 21 janvier, M. Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Olivier SERVA lutte contre la baisse démographique en Guadeloupe et propose une agence « retour des forces vives » en Outre-mer Le mercredi 21 janvier, M. Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Olivier SERVA lutte contre la baisse démographique en Guadeloupe et propose une agence « retour des forces vives » en Outre-mer

Le mercredi 21 janvier, M. Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, s’est entretenu avec les membres des cabinets du Ministère des Outre-mer et du Ministère de la Fonction Publique afin d’échanger sur la mise en œuvre concrète des préconisations de son rapport sur le retour des forces vives dans les Outre-mer.

 

Lors de cette réunion de travail, le Député Olivier SERVA a réitéré l’importance de favoriser le retour des jeunes ultramarins et des fonctionnaires au sein de leur territoire, notamment au vu de la pression démographique écrasante qui sévit dans certains territoires comme la Guadeloupe et la Martinique. Le Député a pu préciser lors de cette rencontre sa proposition de créer « une agence pour le retour » qui, contrairement aux missions de l’actuelle Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), se chargerait d’accompagner le retour des ultramarins dans leur territoire d’origine. La réalisation de cette proposition pourrait d’ailleurs s’inscrire dans une réflexion plus générale sur les compétences de LADOM.

Le Président de la Délégation aux Outre-mer a également évoqué le déficit d’attractivité de certains postes dans les départements de la Guyane et de Mayotte dont il revient. La discussion s’est structurée notamment autour de la proposition n°16 de son rapport portant sur l’amélioration des conditions matérielles de travail en Outre-mer. Les membres des cabinets ont fait foi de la proactivité du Gouvernement sur ce sujet.

Sur l’application effective des Centres des Intérêts Moraux et Matériels (CIMM), le Député Olivier Serva et les membres des cabinets ont pris acte de l’application inégale des CIMM au sein des différents ministères et ont décidé de travailler en faveur d’une objectivation de leur application. Une réunion se tiendra sur cette question début mars afin de proposer un plan d’actions concrètes sur le sujet.

Par ailleurs, les membres des cabinets ont réaffirmé la volonté du Gouvernement de traduire dans la loi et le règlement plusieurs des propositions du Rapport Serva et notamment, la proposition n°8 garantissant une meilleure information des ultramarins sur les postes à pourvoir en Outre-mer notamment via une Bourse Interministérielle de l’Emploi Public local.

Enfin, le Député Olivier SERVA a rappelé sa proposition de supprimer la prime d’éloignement à destination des hexagonaux mutés dans les collectivités d’Outre-mer.

Cinq mois après la présentation de ses vingt propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires Outre-mer au Premier ministre, M. Olivier SERVA se félicite de la volonté gouvernementale réaffirmée de prendre toutes les mesures nécessaires et concrètes pour le retour des ultramarins dans leur territoire. Il restera particulièrement attentif à la mise en œuvre effective de ces dernières. Une prochaine réunion de travail se déroulera début mars 2019.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Délégation aux Outre-mer décroche une avancée remarquable pour la diversité ultramarine

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Délégation aux Outre-mer décroche une avancée remarquable pour la diversité ultramarine

La Délégation aux Outre-mer décroche une avancée remarquable pour la biodiversité ultramarine.

Le mercredi 23 janvier 2018, la Délégation aux Outre-mer recevait M. François de Rugy, Ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire. Celui-ci était invité à présenter des réponses concrètes face aux nombreuses problématiques écologiques et environnementales présentes dans les départements et collectivités ultramarines.

Durant cette audition, M. François de Rugy est notamment revenu sur l’examen actuel du projet de loi relatif à la fusion de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Dans ce cadre, le Ministre a annoncé sa volonté d’avoir une représentation plus juste des ultramarins au sein du futur conseil d’administration de cet organisme. Cette annonce est d’autant plus importante que le projet de loi initial ne garantissait que deux sièges au sein des instances de décision de cette nouvelle entité.

Des représentants des cinq bassins écosystémiques ultramarins seront désormais présents au sein du conseil d’administration de l’OFB.

  1. Olivier SERVA, Président de la Délégation aux Outre-mer et Député de la Guadeloupe, a accueilli avec beaucoup de satisfaction l’annonce du Ministre eu égard à l’importance de la préservation de la biodiversité pour les territoires ultramarins.

Il s’agit là, selon le Président de la Délégation aux Outre-mer, d’une belle action coordonnée menée par les députés membres de la Délégation, et notamment de la part de M. Philippe GOMÈS (Député de Nouvelle-Calédonie), Mme Maina SAGE (Députée de la Polynésie française), M. Raphaël GERARD (Député de Charente-Maritime) et M. Gabriel SERVILLE (Député de la Guyane).

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE INDIVISION DES TERRES : LA LOI ADOPTÉE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE A L’UNANIMITÉ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE INDIVISION DES TERRES : LA LOI ADOPTÉE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE A L’UNANIMITÉ

  1. Olivier SERVA, Député de la 1ère circonscription de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale se réjouit de l’adoption unanime de la proposition de loi relative à l’indivision des terres en Outre-mer par l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi a pour objet de libérer les terres et les immeubles bâtis de nos ancêtres en facilitant le partage de ces biens lorsqu’ils sont indivis. Cela veut dire, que les héritiers majoritaires pourront présenter au notaire un projet de partage ou de vente du bien et faciliter ainsi la sortie de l’indivision.

Le Député se réjouit particulièrement du régime d’exonération des droits d’enregistrement et des taxes de publicité foncière. Cette nouvelle exonération permettra de diminuer significativement les coûts de la succession.

Ce progrès bénéficiera notamment aux indivisaires les plus modestes. C’est donc une avancée majeure pour laquelle le Député de la Guadeloupe s’est battu avec succès lors des réunions qui ont précédé la discussion de la proposition de loi dans l’hémicycle.  

Il l’avait déjà fait d’ailleurs en défendant auprès du Gouvernement l’opportunité de cette proposition de loi du Député de l’opposition Serge LETCHIMY dans l’intérêt supérieur des Outre-mer.

Olivier SERVA remercie le porte-parole du groupe La République En Marche, le Député Guillaume VUILLETET et se réjouit de l’adoption unanime de cette proposition de loi qui est « un magnifique témoignage de l’union de toute la nation pour les Outre-mer ».

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE FRANCE Ô : OLIVIER SERVA REAFFIRME SON DESACCORD SUR LA SUPPRESSION DE LA CHAÎNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE FRANCE Ô : OLIVIER SERVA REAFFIRME SON DESACCORD SUR LA SUPPRESSION DE LA CHAÎNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

FRANCE Ô : OLIVIER SERVA REAFFIRME SON DESACCORD SUR LA SUPPRESSION DE LA CHAÎNE

 

Le jeudi 22 décembre 2018, M. Olivier Serva, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, a participé à la réunion sur l’installation du groupe de travail concernant la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.

La mise en place de ce groupe de travail, à l’initiative conjointe du ministre des Outre-mer et du ministre de la culture, vise à élaborer une stratégie favorable au renforcement de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public dans le cadre de la réforme imminente de l’audiovisuel public.

Durant cette réunion de travail, le Député Olivier SERVA a clairement dénoncé le manque d’écoute de la part de la chaîne publique France Télévisions quant à ses choix en lien avec la réforme de l’audiovisuel public et plus précisément, l’annonce de la disparition de la chaîne France Ô du canal hertzien.

Le Député Olivier Serva a également rappelé que la suppression de France Ô n’est pas une solution qui rencontre l’agrément des parlementaires, ce qui avait d’ailleurs été souligné lors de l’adoption d’une motion réclamant le maintien de cette chaîne par les membres de la Délégation aux Outre- mer de l’Assemblée nationale le 27 juin 2018.

 

Le Député Olivier Serva a indiqué que dans de telles conditions, les travaux menés par ce groupe ne sauraient se cantonner à envisager les effets d’une suppression définitive de la chaîne France Ô.

Ce sera cette position, exprimée dans la motion du 27 juin 2018 qui devra d’ailleurs guider la discussion parlementaire du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel à l’Assemblée nationale, prévue en 2019.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE JUSTICE : VICTOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES PRISONS EN OUTRE-MER

COMMUNIQUÉ DE PRESSE JUSTICE : VICTOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES PRISONS EN OUTRE-MER

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

JUSTICE : VICTOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES PRISONS EN OUTRE-MER

Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer, se réjouit de l’adoption de son amendement porté avec ses collègues ultramarins sur l’ajout d’un volet outre-mer dans la programmation des dépenses du ministère de la justice.

L’article 1er du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 prévoit les dispositions programmatiques contenues dans un rapport annexé au projet de loi, détaillant les objectifs de la justice pour les années 2019 à 2022. Ces objectifs, tels que l’augmentation des capacités nettes du parc pénitentiaire d’ici décembre 2022, l’amélioration de la prise en charge sanitaire et psychologique des détenus ou encore un meilleur accompagnement des victimes, concerne également les outre-mer.

Toutefois, le rapport ne faisait aucune référence à ces territoires qui comportent 7 établissements pénitentiaires touchés par la surpopulation carcérale de plus de 120% sur une centaine en France.

Or, en outre-mer, certainement plus qu’ailleurs, la justice est le trait d’union indispensable entre la garantie des libertés et celle de la sécurité des biens et des personnes. Au-delà de la délinquance du quotidien, les phénomènes de violences extrêmes se multiplient au sein des prisons et en dehors. En cause, la surpopulation carcérale croissante, le déficit de personnels alarmant et de moyens pérennes pour la justice en outre-mer. Des mesures favorisant une plus grande célérité des tribunaux, la réinsertion, l’amélioration des conditions de détention des détenus et de travail des personnels pénitentiaires ou encore renforçant la sécurité des établissements pénitentiaires sont indispensables. Cette nécessité a d’ailleurs été relevée par la Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui a reconnu la Guadeloupe dès novembre 2017, comme un « territoire prioritaire du programme national de construction de 15 000 places de prisons annoncé par le Président de la République ».

Après sa visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre en octobre 2018, Olivier SERVA a déposé un amendement  visant justement à assurer la bonne mise en œuvre du rapport annexé à la loi de programmation 2019 – 2002 et de réforme de la justice pour les outre-mer.

Il a été repris par le Gouvernement et défendu par ses collègues du groupe La République en Marche et notamment par la Députée Laetitia AVIA qu’il remercie chaleureusement.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE CINÉMA : VICTOIRE CONTRE LE RENCHERISSEMENT DU PRIX DU TICKET D’ENTRÉE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE CINÉMA : VICTOIRE CONTRE LE RENCHERISSEMENT DU PRIX DU TICKET D’ENTRÉE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CINÉMA : VICTOIRE CONTRE LE RENCHERISSEMENT DU PRIX DU TICKET D’ENTRÉE

Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer se réjouit de l’adoption de l’amendement qu’il a porté avec ses collègues de la majorité sur la limitation de la taxe spéciale additionnelle sur les salles de cinéma.

 

L’article 35 de la loi de finance rectificative votée par la précédente majorité en décembre 2014 prévoyait une application de cette taxe dans les outre-mer à compter du 1er janvier 2016. Or, celle-ci aurait renchérit le prix du billet de 10,72% supplémentaire en 2022.

 

Olivier SERVA avait d’ores et déjà saisi le ministère de la culture d’une question écrite à ce propos le 15 mai 2018. La réponse étant alors jugée insatisfaisante par le Député, il s’était alors engagé à ce que le sujet soit abordé dans le cadre du projet de loi de finance pour 2019.

 

Les débats ont été fructueux dans la mesure où cette augmentation est contenue et gelée à 5% grâce à l’amendement au projet de loi de finance pour 2019 voté vendredi soir par l’Assemblée nationale.

 

Ces 5% correspondent au chiffre que les exploitants de salle avaient indiqué aux parlementaires être en mesure d’absorber. De sorte que l’impact sur les consommateurs devrait, désormais, être très limité, voire inexistant.

 

Le cinéma étant un moyen essentiel d’accès à la culture en Guadeloupe comme dans le reste de la France, c’est une victoire pour l’émancipation individuelle de chacune et chacun des guadeloupéens que la majorité a collectivement remportée en votant cet amendement.

 

Le Député Olivier SERVA remercie chaleureusement ses collègues, Joël GIRAUD, Raphaël GERARD et Sophie PANONACLE qui ont porté en son nom cet amendement dans l’hémicycle.

 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le Député Olivier Serva fait part de sa profonde tristesse suite à l’incendie à Saint-François

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le Député Olivier Serva fait part de sa profonde tristesse suite à l’incendie à Saint-François

Le Député de la Guadeloupe Olivier SERVA souhaite faire part de sa profonde tristesse suite à l’incendie d’un appartement à Saint-François, causant le décès de six personnes.

Il salue le travail courageux effectué par l’ensemble des équipes de secours lors de cet accident.

Olivier SERVA présente aux familles et aux proches des victimes ses profondes condoléances.

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