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Communiqués de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: REFORME DU REGIME DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES : UNE PLUS GRANDE COMPETITIVITE POUR LA PRESSE ET LES SECTEURS PRIORITAIRES EN OUTRE-MER

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: REFORME DU REGIME DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES : UNE PLUS GRANDE COMPETITIVITE POUR LA PRESSE ET LES SECTEURS PRIORITAIRES EN OUTRE-MER

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2020, les amendements portant sur le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables dans les Outre-mer déposés par le Député Olivier SERVA ont été adoptés le mercredi 23 octobre 2019.

 

Ces amendements ont été travaillés de concert avec la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM).

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait modifié le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables dans les Outre-mer, dites exonérations « LODEOM », en redéfinissant notamment les barèmes d’exonérations du régime.

 

Le premier amendement adopté place le secteur de la presse dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales dit de « compétitivité renforcée », et non plus dans le barème « compétitivité ». En effet, les entreprises de la presse ultramarine, secteur sévèrement fragilisé au sein de nos territoires, font actuellement face à une augmentation importante de leurs charges sociales.

 

Quant au second amendement, il vise à rehausser les seuils de début de dégressivité du régime des exonérations de charges sociales patronales dit « LODEOM » applicables aux entreprises des départements d’Outre-mer intégrées dans le barème dit de « compétitivité renforcée ».

 

Le seuil de début de dégressivité linéaire sera désormais porté de 1,7 SMIC à 2 SMIC.

 

Le Député Olivier SERVA se félicite de l’accord du Gouvernement sur cette question, qui s’aligne sur les engagements du Président de la République en faveur des entreprises ultramarines. Il salue également l’action de la FEDOM et du monde économique sur cette question importante. Enfin, il remercie la Députée Nicole SANQUER (Polynésie française), co-signataire de ses amendements, qui les a défendus dans l’hémicycle.

 

Contact presse :

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Questions européennes et continuité territoriale : la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale obtient des réponses

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Questions européennes et continuité territoriale : la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale obtient des réponses

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 Questions européennes et continuité territoriale : la Délégation aux Outre-mer de

l’Assemblée nationale obtient des réponses

Lors de sa réunion du jeudi 03 octobre 2019, la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Amélie DE MONTCHALIN, Secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes. Suite aux différentes interrogations de M. Olivier SERVA, Président de la Délégation aux Outre-mer et  Député de la Guadeloupe, Mme DE MONTCHALIN a apporté les réponses suivantes :

 

  • Concernant le montant de l’enveloppe du POSEI et celui des Plans de Compensation des Surcoûts (PCS) pour la pêche, la Secrétaire d’Etat souhaite le maintien des enveloppes actuelles pour la période 2021-2027 ;
  • Elle a par ailleurs souligné l’importance du renouvellement du dispositif fiscal en faveur du rhum et rappelé les conséquences socio-économiques négatives que pourrait avoir sa disparition. La Secrétaire d’Etat souhaite également une simplification du processus afin de réévaluer les volumes des contingents rhum « de manière factuelle » ;
  • Pour le renouvellement de la flotte dans les Régions ultra-périphériques (RUP), elle a annoncé l’ouverture prochaine sous condition d’aides publiques à l’achat de navires de pêche neuf ;
  • Elle a enfin rappelé son attachement au maintien du mécanisme de l’octroi de mer, un « dispositif pertinent au niveau économique ».

 

Mme Amélie DE MONTCHALIN a également rappelé que les intérêts des Outre-mer sont au cœur des négociations du prochain cadre budgétaire pluriannuel de la Commission européenne et a appelé au développement d’une véritable doctrine pour les Outre-mer au niveau européen.

 

A l’issue de cette audition, il a été convenu que la Délégation aux Outre-mer rencontre la future Commissaire européenne en charge des partenariats internationaux afin de la sensibiliser aux problématiques des RUP et des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM).

 

Lors de cette réunion, les Députés Lénaïck ADAM (Guyane), Nathalie BASSIRE (La Réunion), Monica MICHEL (Bouches-du-Rhône) et Nicole SANQUER (Polynésie française) ont également présenté leur rapport d’information sur la continuité territoriale.

 

Dans ce cadre, le Président M. Olivier SERVA a rappelé l’engagement du Président de la République à porter à 200 000 le nombre de billets aidés chaque année pour la mobilité des ultramarins en France et dans leur environnement régional.

 

La Délégation a donc acté que les quatre rapporteurs de ce rapport suivraient attentivement cet engagement du Président de la République dans les prochaines semaines. Les parlementaires auront également un regard tout particulier sur la continuité territoriale funéraire. 

Contact presse :

Sophie GRAND-BONHEUR, 06 70 93 86 67 sophie.grand-bonheur@clb-an.fr

Sandrine SERVA, 0690 75 89 28, sandrine.serva@clb-an.fr

Assemblée Nationale : 101 Rue de l’Université, 75007 Paris 07 SP –Tél : 01 40 63 60 00 –

olivier.serva@assemblee-nationale.fr

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DÉCÈS DE JACQUES CHIRAC

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DÉCÈS DE JACQUES CHIRAC

Beaucoup de tristesse et une vive émotion suite au décès de l’ancien Président de la République, M. Jacques CHIRAC.

Véritable figure de l’Histoire politique française, ce fut un homme véritablement engagé pour les Outre-mer, qui a toujours voulu mettre en avant l’égalité sociale entre les territoires.

Dans le cadre de ses fonctions de Premier ministre puis en tant que Président de la République, M. Jacques CHIRAC a toujours tenu à placer les territoires ultramarins au centre de la vie politique française.

Le Député Olivier Serva salue le parcours et l’action d’un grand homme politique qui a su marquer son temps et adresse ses condoléances à sa famille.

 

Contact presse :