1. Olivier SERVA, Député de la 1^ère circonscription de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale se réjouit de l’adoption unanime de la proposition de loi relative à l’indivision des terres en Outre-mer par l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi a pour objet de libérer les terres et les immeubles bâtis de nos ancêtres en facilitant le partage de ces biens lorsqu’ils sont indivis. Cela veut dire, que les héritiers majoritaires pourront présenter au notaire un projet de partage ou de vente du bien et faciliter ainsi la sortie de l’indivision.

Le Député se réjouit particulièrement du régime d’exonération des droits d’enregistrement et des taxes de publicité foncière. Cette nouvelle exonération permettra de diminuer significativement les coûts de la succession.

Ce progrès bénéficiera notamment aux indivisaires les plus modestes. C’est donc une avancée majeure pour laquelle le Député de la Guadeloupe s’est battu avec succès lors des réunions qui ont précédé la discussion de la proposition de loi dans l’hémicycle.  

Il l’avait déjà fait d’ailleurs en défendant auprès du Gouvernement l’opportunité de cette proposition de loi du Député de l’opposition Serge LETCHIMY dans l’intérêt supérieur des Outre-mer.

Olivier SERVA remercie le porte-parole du groupe La République En Marche, le Député Guillaume VUILLETET et se réjouit de l’adoption unanime de cette proposition de loi qui est « un magnifique témoignage de l’union de toute la nation pour les Outre-mer ».

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

FRANCE Ô : OLIVIER SERVA REAFFIRME SON DESACCORD SUR LA SUPPRESSION DE LA CHAÎNE

Le jeudi 22 décembre 2018, M. Olivier Serva, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, a participé à la réunion sur l’installation du groupe de travail concernant la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.

La mise en place de ce groupe de travail, à l’initiative conjointe du ministre des Outre-mer et du ministre de la culture, vise à élaborer une stratégie favorable au renforcement de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public dans le cadre de la réforme imminente de l’audiovisuel public.

Durant cette réunion de travail, le Député Olivier SERVA a clairement dénoncé le manque d’écoute de la part de la chaîne publique France Télévisions quant à ses choix en lien avec la réforme de l’audiovisuel public et plus précisément, l’annonce de la disparition de la chaîne France Ô du canal hertzien.

Le Député Olivier Serva a également rappelé que la suppression de France Ô n’est pas une solution qui rencontre l’agrément des parlementaires, ce qui avait d’ailleurs été souligné lors de l’adoption d’une motion réclamant le maintien de cette chaîne par les membres de la Délégation aux Outre- mer de l’Assemblée nationale le 27 juin 2018.

Le Député Olivier Serva a indiqué que dans de telles conditions, les travaux menés par ce groupe ne sauraient se cantonner à envisager les effets d’une suppression définitive de la chaîne France Ô.

Ce sera cette position, exprimée dans la motion du 27 juin 2018 qui devra d’ailleurs guider la discussion parlementaire du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel à l’Assemblée nationale, prévue en 2019.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

JUSTICE : VICTOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES PRISONS EN OUTRE-MER

Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer, se réjouit de l’adoption de son amendement porté avec ses collègues ultramarins sur l’ajout d’un volet outre-mer dans la programmation des dépenses du ministère de la justice.

L’article 1er du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 prévoit les dispositions programmatiques contenues dans un rapport annexé au projet de loi, détaillant les objectifs de la justice pour les années 2019 à 2022. Ces objectifs, tels que l’augmentation des capacités nettes du parc pénitentiaire d’ici décembre 2022, l’amélioration de la prise en charge sanitaire et psychologique des détenus ou encore un meilleur accompagnement des victimes, concerne également les outre-mer.

Toutefois, le rapport ne faisait aucune référence à ces territoires qui comportent 7 établissements pénitentiaires touchés par la surpopulation carcérale de plus de 120% sur une centaine en France.

Or, en outre-mer, certainement plus qu’ailleurs, la justice est le trait d’union indispensable entre la garantie des libertés et celle de la sécurité des biens et des personnes. Au-delà de la délinquance du quotidien, les phénomènes de violences extrêmes se multiplient au sein des prisons et en dehors. En cause, la surpopulation carcérale croissante, le déficit de personnels alarmant et de moyens pérennes pour la justice en outre-mer. Des mesures favorisant une plus grande célérité des tribunaux, la réinsertion, l’amélioration des conditions de détention des détenus et de travail des personnels pénitentiaires ou encore renforçant la sécurité des établissements pénitentiaires sont indispensables. Cette nécessité a d’ailleurs été relevée par la Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui a reconnu la Guadeloupe dès novembre 2017, comme un « territoire prioritaire du programme national de construction de 15 000 places de prisons annoncé par le Président de la République ».

Après sa visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre en octobre 2018, Olivier SERVA a déposé un amendement  visant justement à assurer la bonne mise en œuvre du rapport annexé à la loi de programmation 2019 – 2002 et de réforme de la justice pour les outre-mer.

Il a été repris par le Gouvernement et défendu par ses collègues du groupe La République en Marche et notamment par la Députée Laetitia AVIA qu’il remercie chaleureusement.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CINÉMA : VICTOIRE CONTRE LE RENCHERISSEMENT DU PRIX DU TICKET D’ENTRÉE

Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer se réjouit de l’adoption de l’amendement qu’il a porté avec ses collègues de la majorité sur la limitation de la taxe spéciale additionnelle sur les salles de cinéma.

L’article 35 de la loi de finance rectificative votée par la précédente majorité en décembre 2014 prévoyait une application de cette taxe dans les outre-mer à compter du 1er janvier 2016. Or, celle-ci aurait renchérit le prix du billet de 10,72% supplémentaire en 2022.

Olivier SERVA avait d’ores et déjà saisi le ministère de la culture d’une question écrite à ce propos le 15 mai 2018. La réponse étant alors jugée insatisfaisante par le Député, il s’était alors engagé à ce que le sujet soit abordé dans le cadre du projet de loi de finance pour 2019.

Les débats ont été fructueux dans la mesure où cette augmentation est contenue et gelée à 5% grâce à l’amendement au projet de loi de finance pour 2019 voté vendredi soir par l’Assemblée nationale.

Ces 5% correspondent au chiffre que les exploitants de salle avaient indiqué aux parlementaires être en mesure d’absorber. De sorte que l’impact sur les consommateurs devrait, désormais, être très limité, voire inexistant.

Le cinéma étant un moyen essentiel d’accès à la culture en Guadeloupe comme dans le reste de la France, c’est une victoire pour l’émancipation individuelle de chacune et chacun des guadeloupéens que la majorité a collectivement remportée en votant cet amendement.

Le Député Olivier SERVA remercie chaleureusement ses collègues, Joël GIRAUD, Raphaël GERARD et Sophie PANONACLE qui ont porté en son nom cet amendement dans l’hémicycle.

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Le Député de la Guadeloupe Olivier SERVA souhaite faire part de sa profonde tristesse suite à l’incendie d’un appartement à Saint-François, causant le décès de six personnes.

Il salue le travail courageux effectué par l’ensemble des équipes de secours lors de cet accident.

Olivier SERVA présente aux familles et aux proches des victimes ses profondes condoléances.

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