Communiqués de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: EXTENSION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RÉHABILITATION DANS LES « QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE » ULTRAMARINS
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: ELECTION DE M. GABRIEL FOY A LA PRESIDENCE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA GUADELOUPE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: 7EME TOUR DE LA COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL : VICTOIRE DE L’ÉQUIPE JEUNESSE ÉVOLUTION FC
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: ADOPTION D’UN AMENDEMENT VISANT A AUGMENTER L’AIDE AU TRANSPORT DE NOS DÉFUNTS ULTRAMARINS
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : AMELIORATION DE L’OCTROI DE MER DANS LES OUTRE-MER : LE DÉPUTÉ OLIVIER S’ENGAGE À TRAVAILLER DE CONCERT AVEC LES ACTEURS LOCAUX
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: PAS DE REMISE EN CAUSE DU DISPOSITIF DE PRIME DE VIE CHERE EN GUADELOUPE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les parlementaires guadeloupéens et martiniquais défendent l’expérimentation de zones de vente hors taxes pour les croisiéristes dans les centres-villes
Découvrez la seconde partie de mon entretien avec Les Échos du PIGE.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: REFORME DU REGIME DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES : UNE PLUS GRANDE COMPETITIVITE POUR LA PRESSE ET LES SECTEURS PRIORITAIRES EN OUTRE-MER
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: REFORME DU REGIME DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES : UNE PLUS GRANDE COMPETITIVITE POUR LA PRESSE ET LES SECTEURS PRIORITAIRES EN OUTRE-MER
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2020, les amendements portant sur le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables dans les Outre-mer déposés par le Député Olivier SERVA ont été adoptés le mercredi 23 octobre 2019.
Ces amendements ont été travaillés de concert avec la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM).
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait modifié le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables dans les Outre-mer, dites exonérations « LODEOM », en redéfinissant notamment les barèmes d’exonérations du régime.
Le premier amendement adopté place le secteur de la presse dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales dit de « compétitivité renforcée », et non plus dans le barème « compétitivité ». En effet, les entreprises de la presse ultramarine, secteur sévèrement fragilisé au sein de nos territoires, font actuellement face à une augmentation importante de leurs charges sociales.
Quant au second amendement, il vise à rehausser les seuils de début de dégressivité du régime des exonérations de charges sociales patronales dit « LODEOM » applicables aux entreprises des départements d’Outre-mer intégrées dans le barème dit de « compétitivité renforcée ».
Le seuil de début de dégressivité linéaire sera désormais porté de 1,7 SMIC à 2 SMIC.
Le Député Olivier SERVA se félicite de l’accord du Gouvernement sur cette question, qui s’aligne sur les engagements du Président de la République en faveur des entreprises ultramarines. Il salue également l’action de la FEDOM et du monde économique sur cette question importante. Enfin, il remercie la Députée Nicole SANQUER (Polynésie française), co-signataire de ses amendements, qui les a défendus dans l’hémicycle.
Contact presse :
- Sophie GRAND-BONHEUR, 06 70 93 86 67,sophie.grand-bonheur@clb-an.fr
- Sandrine SERVA, 0690 75 89 28, sandrine.serva@clb-an.fr