COMMUNIQUÉ DE PRESSE

GRAND DEBAT NATIONAL : OLIVIER SERVA ACCUEILLE DES FAMILLES MONOPARENTALES À L’ASSEMBLÉE NATIONALE A L’INVITATION DE CHRISTINE KELLY

Dans le cadre du Grand Débat, Olivier SERVA, Président de la Délégation aux Outre-Mer et Député de la Guadeloupe, en partenariat avec la Journaliste Christine Kelly, Présidente de l’association K d’Urgences, a reçu des familles monoparentales de toute la France, à l’Assemblée nationale. Celles-ci ont pu échanger, expliquer leurs problématiques et proposer des solutions afin que leur voix soit entendue auprès du Gouvernement.

Lors de ce débat, de nombreux sujets tels que la garde d’enfant, la gestion des vacances scolaires, les dépenses, l’aide à domicile et la prise en charge de la pension alimentaire ont été évoqués.

Des témoignages poignants de mères et de pères ont pu être entendus et reçus avec bienveillance.

Au cours de ce Grand Débat, 5 propositions ont été retenues afin que celles-ci soit présentées au Président de la République :

Le 8 mars prochain, à l’Elysée, seront soumises au Président les propositions suivantes : l’aide à la garde d’enfants après 6 ans et l’aide à la garde d’enfants handicapés, la priorité au logement systématique pour les parents de familles monoparentales qui travaillent, le prélèvement à la source de la pension alimentaire et la non-imposition de cette pension, ainsi que la création d’une carte famille monoparentale qui permettra à ces familles de bénéficier de tarifs préférentiels sur des services du quotidien.

Le Député Olivier SERVA se félicite de la réussite de ce débat en partenariat avec l’association K d’Urgences et suivra ce dossier avec attention.

Contact presse :

• Keyza NUBRET, 0670 93 86 67, sophie.grand-bonheur@clb-an.fr
• Sandrine SERVA, 0690 75 89 28, sandrine.serva@clb-an.fr

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

CHLORDÉCONE : OLIVIER SERVA OBTIENT DES RÉPONSES CLAIRES DE LA MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Lors de la séance des questions au Gouvernement du 12 février 2019, Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale est revenu sur le dossier brûlant du chlordécone.

Il a dénoncé avec vigueur « les polémiques vaines et stériles » lancées par certains élus de l’opposition dans ce dossier. Il faisait notamment référence aux prises de paroles non constructives de la Sénatrice Victoire JASMIN sur les réseaux sociaux et du Député de la Martinique Serge LETCHIMY plus récemment dans la presse.

Le Président de la Délégation aux Outre-mer a ensuite interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN sur le scandale sanitaire, environnemental et économique de la pollution au chlordécone. Il lui a notamment demandé de « confirmer à la population sans ambages » :

• Qu’un fonds d’indemnisation verrait le jour et concernerait les victimes du chlordécone ;

• Qu’il y a un lien entre le cancer et exposition au chlordécone;

• Que le Gouvernement compte renforcer les contrôles sur les circuits de distribution des produits alimentaires formels et informels ;

• Que quelque soit la surface cultivée, l’ARS pourra effectuer gratuitement le relevé de pollution au chlordécone de toute parcelle à la demande des particuliers ;

• Et enfin, que le Gouvernement soutiendra une initiative parlementaire reprenant ces différents éléments.

La ministre a répondu favorablement à l’ensemble de ces points, en saluant l’implication du Député Olivier SERVA dans ce dossier et dénonçant à son tour la faiblesse du travail réalisé jusque-là par les précédents Gouvernements.

 j’interroge Mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé

lors de la Séance de Question au Gouvernement du 12 fevrier 2019.

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– Keyza NUBRET, 0670 93 86 67, sophie.grand-bonheur@clb-an.fr

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CHLORDECONE : DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

Lors de la discussion parlementaire de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques qui n’a pas abouti pour des raisons de procédure, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, s’est engagée à ce que ce fonds d’indemnisation voit le jour dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le Député Olivier SERVA a obtenu que lors de la création de ce fonds, le chlordécone figure dans la liste des pesticides concernés.

Cet engagement de la ministre de la Santé s’inscrit dans le prolongement de l’expression du Président de la République, Emmanuel MACRON qui avait déclaré le 27 septembre 2018 lors de son déplacement aux Antilles, que l’Etat devait prendre sa part de responsabilité dans la pollution au chlordécone. Le Président de la République a également exprimé sa volonté d’atteindre, à terme, le taux 0 de chlordécone dans l’alimentation. Ceci est le premier engagement d’un Président de la République sur le sujet en cinquante ans.

Le Député Olivier SERVA reste néanmoins conscient que le chemin de la reconnaissance est encore long.

Il restera particulièrement vigilant à la mise en œuvre effective de ces engagements.  Il y sera d’ailleurs attentif aux côtés du Gouvernement et de la ministre des Outre-mer, Mme Annick GIRARDIN, qui lui a proposé par courrier reçu cette semaine, de participer à l’évaluation de la mise en œuvre du plan chlordécone 3 et aux orientations du plan chlordécone 4, en sa qualité de Président de la Délégation aux Outre-mer, ce qu’il a accepté.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Olivier SERVA lutte contre la baisse démographique en Guadeloupe et propose une agence « retour des forces vives » en Outre-mer

Le mercredi 21 janvier, M. Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, s’est entretenu avec les membres des cabinets du Ministère des Outre-mer et du Ministère de la Fonction Publique afin d’échanger sur la mise en œuvre concrète des préconisations de son rapport sur le retour des forces vives dans les Outre-mer.

Lors de cette réunion de travail, le Député Olivier SERVA a réitéré l’importance de favoriser le retour des jeunes ultramarins et des fonctionnaires au sein de leur territoire, notamment au vu de la pression démographique écrasante qui sévit dans certains territoires comme la Guadeloupe et la Martinique. Le Député a pu préciser lors de cette rencontre sa proposition de créer « une agence pour le retour » qui, contrairement aux missions de l’actuelle Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), se chargerait d’accompagner le retour des ultramarins dans leur territoire d’origine. La réalisation de cette proposition pourrait d’ailleurs s’inscrire dans une réflexion plus générale sur les compétences de LADOM.

Le Président de la Délégation aux Outre-mer a également évoqué le déficit d’attractivité de certains postes dans les départements de la Guyane et de Mayotte dont il revient. La discussion s’est structurée notamment autour de la proposition n°16 de son rapport portant sur l’amélioration des conditions matérielles de travail en Outre-mer. Les membres des cabinets ont fait foi de la proactivité du Gouvernement sur ce sujet.

Sur l’application effective des Centres des Intérêts Moraux et Matériels (CIMM), le Député Olivier Serva et les membres des cabinets ont pris acte de l’application inégale des CIMM au sein des différents ministères et ont décidé de travailler en faveur d’une objectivation de leur application. Une réunion se tiendra sur cette question début mars afin de proposer un plan d’actions concrètes sur le sujet.

Par ailleurs, les membres des cabinets ont réaffirmé la volonté du Gouvernement de traduire dans la loi et le règlement plusieurs des propositions du Rapport Serva et notamment, la proposition n°8 garantissant une meilleure information des ultramarins sur les postes à pourvoir en Outre-mer notamment via une Bourse Interministérielle de l’Emploi Public local.

Enfin, le Député Olivier SERVA a rappelé sa proposition de supprimer la prime d’éloignement à destination des hexagonaux mutés dans les collectivités d’Outre-mer.

Cinq mois après la présentation de ses vingt propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires Outre-mer au Premier ministre, M. Olivier SERVA se félicite de la volonté gouvernementale réaffirmée de prendre toutes les mesures nécessaires et concrètes pour le retour des ultramarins dans leur territoire. Il restera particulièrement attentif à la mise en œuvre effective de ces dernières. Une prochaine réunion de travail se déroulera début mars 2019.

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• Keyza NUBRET, 06 70 93 86 67, sophie.grand-bonheur@clb-an.fr
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La Délégation aux Outre-mer décroche une avancée remarquable pour la biodiversité ultramarine.

Le mercredi 23 janvier 2018, la Délégation aux Outre-mer recevait M. François de Rugy, Ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire. Celui-ci était invité à présenter des réponses concrètes face aux nombreuses problématiques écologiques et environnementales présentes dans les départements et collectivités ultramarines.

Durant cette audition, M. François de Rugy est notamment revenu sur l’examen actuel du projet de loi relatif à la fusion de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Dans ce cadre, le Ministre a annoncé sa volonté d’avoir une représentation plus juste des ultramarins au sein du futur conseil d’administration de cet organisme. Cette annonce est d’autant plus importante que le projet de loi initial ne garantissait que deux sièges au sein des instances de décision de cette nouvelle entité.

Des représentants des cinq bassins écosystémiques ultramarins seront désormais présents au sein du conseil d’administration de l’OFB.

1. Olivier SERVA, Président de la Délégation aux Outre-mer et Député de la Guadeloupe, a accueilli avec beaucoup de satisfaction l’annonce du Ministre eu égard à l’importance de la préservation de la biodiversité pour les territoires ultramarins.

Il s’agit là, selon le Président de la Délégation aux Outre-mer, d’une belle action coordonnée menée par les députés membres de la Délégation, et notamment de la part de M. Philippe GOMÈS (Député de Nouvelle-Calédonie), Mme Maina SAGE (Députée de la Polynésie française), M. Raphaël GERARD (Député de Charente-Maritime) et M. Gabriel SERVILLE (Député de la Guyane).

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1. Olivier SERVA, Député de la 1^ère circonscription de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale se réjouit de l’adoption unanime de la proposition de loi relative à l’indivision des terres en Outre-mer par l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi a pour objet de libérer les terres et les immeubles bâtis de nos ancêtres en facilitant le partage de ces biens lorsqu’ils sont indivis. Cela veut dire, que les héritiers majoritaires pourront présenter au notaire un projet de partage ou de vente du bien et faciliter ainsi la sortie de l’indivision.

Le Député se réjouit particulièrement du régime d’exonération des droits d’enregistrement et des taxes de publicité foncière. Cette nouvelle exonération permettra de diminuer significativement les coûts de la succession.

Ce progrès bénéficiera notamment aux indivisaires les plus modestes. C’est donc une avancée majeure pour laquelle le Député de la Guadeloupe s’est battu avec succès lors des réunions qui ont précédé la discussion de la proposition de loi dans l’hémicycle.  

Il l’avait déjà fait d’ailleurs en défendant auprès du Gouvernement l’opportunité de cette proposition de loi du Député de l’opposition Serge LETCHIMY dans l’intérêt supérieur des Outre-mer.

Olivier SERVA remercie le porte-parole du groupe La République En Marche, le Député Guillaume VUILLETET et se réjouit de l’adoption unanime de cette proposition de loi qui est « un magnifique témoignage de l’union de toute la nation pour les Outre-mer ».

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