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Actualités - Olivier SERVA

Séismes à Mayotte : La Délégation aux Outre-mer demande la mise en place d’une cellule d’aide médico-psychologique et d’une mission scientifique d’ampleur

Séismes à Mayotte : La Délégation aux Outre-mer demande la mise en place d’une cellule d’aide médico-psychologique et d’une mission scientifique d’ampleur

Séismes à Mayotte : La Délégation aux Outre-mer demande la mise en place d’une cellule d’aide médico-psychologique et d’une mission scientifique d’ampleur

 

A l’initiative des Députés mahorais Ramlati ALI et Mansour KAMARDINE et de Raphael GERARD, Député de Charente-Maritime, et d’Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe, la Délégation aux Outre-mer présidée par ce dernier a interpellé Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer au sujet des conséquences dramatiques générées par l’essaim de séismes qui sévit depuis plus d’un mois dans l’archipel.

 

Ces séismes d’amplitude exceptionnelle menacent aujourd’hui de causer des dégâts conséquents à Mayotte. La plupart des habitations présentent de nombreuses fissures et des risques d’effondrement et de nombreux mahorais préfèrent aujourd’hui dormir à la belle étoile, de crainte de voir leur toit s’écrouler sur leur tête. Face au sentiment d’abandon d’une partie de la population traumatisée par les secousses, la Délégation aux Outre-mer demande la mise en place d’une cellule d’aide médico-psychologique afin d’aider les mahorais à surmonter cette nouvelle épreuve.

 

La préfecture a d’ores et déjà pris des mesures de prévention : une partie des établissements scolaires a été fermée dont le collège de Dembéni, mais cela pourrait empêcher les jeunes mahorais de passer les épreuves nationales du brevet prévues le 28 juin dans de bonnes conditions.

Le gouvernement a envoyé deux missions scientifiques pour étudier les particularismes de ce phénomène géologique. Toutefois, les conclusions sont peu concluantes. C’est pourquoi, les parlementaires demandent la mise en place d’une mission scientifique d’ampleur à l’instar de celle envoyée en Guadeloupe par l’Ifremer en avril 2017.

 

De nombreux parlementaires, à la fois ultramarins et hexagonaux, ont souhaité se joindre à cette initiative, signe d’un fort intérêt de la représentation nationale pour la situation de leurs concitoyens mahorais.

 

Contact presse :

 

 

 

MISSION FORCES VIVES : DÉPLACEMENT SUR L’ ÎLE DE LA RÉUNION

MISSION FORCES VIVES : DÉPLACEMENT SUR L’ ÎLE DE LA RÉUNION

Dans le cadre de la mission que lui a confiée le Premier ministre, Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, se rendra sur l’île de La Réunion du 12 au 15 juin afin de rencontrer différents acteurs institutionnels du département.

Il sera accompagné d’un fonctionnaire de l’Inspection Générale de l’Administration ainsi que d’un Contrôleur Général Économique et Financier.

L’objectif de ce déplacement est d’examiner concrètement les conditions permettant d’améliorer le déroulement de carrière des fonctionnaires ultramarins servant en outre-mer et d’envisager les dispositifs permettant de faciliter le retour de personnes compétentes et formées issues du territoire pour occuper des postes notamment de haute responsabilité ou à forte technicité.

 

Contact presse :

La Délégation aux outre-mer adopte le rapport d’information sur l’évaluation de la loi égalité réelle

La Délégation aux outre-mer adopte le rapport d’information sur l’évaluation de la loi égalité réelle

La Délégation aux outre-mer adopte le rapport d’information sur l’évaluation de la loi égalité réelle

Le jeudi 7 juin 2018, la Délégation aux outre-mer a adopté le rapport d’information portant sur l’évaluation de la loi de programmation relative à l’égalité réelle dans les Outre-mer du 28 février 2017 (dite loi EROM), rapport porté conjointement par Mme Maina SAGE, Députée de la Polynésie Française et M. Raphaël GERARD, Député de la Charente-Maritime.

  1. Olivier SERVA, Président de la Délégation aux outre-mer et Député de la Guadeloupe, se félicite de l’adoption de ce premier rapport.

Trois recommandations ont été effectuées par les rapporteurs dans le cadre de l’évaluation de la loi égalité réelle:

  • La création d’une équipe parlementaire veillant au suivi de l’application de la loi EROM et la concrétisation des annonces liant les Assises des Outre-mer aux plans et contrats de convergence de la loi EROM, notamment les indicateurs mesurant la convergence des territoires par rapport à l’hexagone;
  • Un renforcement des liens de coopération entre la Délégation aux outre-mer et la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-Mer (CNEPEOM), et ;
  • Le renforcement du rôle des référents outre-mer de la Délégation aux outre-mer au sein de chaque commission permanente de l’Assemblée nationale.

 La Délégation aux outre-mer a entériné ces trois recommandations et s’attachera à travailler dans ce sens.

La publication de ce rapport intervient un an après l’adoption de la loi relative à l’égalité réelle dans les Outre-mer et quelques semaines avant la présentation du livre bleu des Outre-mer par le Ministère des Outre-mer. Ce rapport devrait permettre d’orienter utilement les travaux relatif l’élaboration des plans de convergence prévus par cette loi.

Contact presse :

Résultats du Wintrade Award 2018 : une Guadeloupéenne à l’honneur

Résultats du Wintrade Award 2018 : une Guadeloupéenne à l’honneur

Résultats du Wintrade Award 2018 : une Guadeloupéenne à l’honneur  

 

 

Le Député de la Guadeloupe, Président de la délégation aux outremer M. Olivier SERVA et la Députée de Paris et ancienne Ministre des Outre-mer Mme George PAU-LANGEVIN félicitent Keyza NUBRET GRAND-BONHEUR qui a reçu le 15 mai 2018 à Londres le trophée Wintrade dans la catégorie « Marketing et Relations Publiques ».

Mme NUBRET GRAND-BONHEUR étant retenue par ses obligations professionnelles à Paris, c’est la Députée de Paris, Mme George PAU-LANGEVIN, présente lors de la soirée de remise des prix qui s’est vu remettre le trophée en son nom.

La Windtrade Week, qui s’est tenue du 14 au 18 mai 2018 à Londres en Grande-Bretagne, est un événement international qui promeut l’action des femmes dans l’entreprenariat et le commerce international.

Lors de cette manifestation, des femmes du monde entier sont récompensées pour leur influence et leur contribution au développement et à l’essor économique de leur pays.

Crée en 1996 sous l’intitulé « The European Federation of Black Women », la Windtrade Week est aujourd’hui dirigée par six femmes d’influence, dont la guadeloupéenne et martiniquaise Chantal CLAIRICIA, présidente de la plateforme d’échange Eurodiversity, la guyanaise Yvonne THOMPSON, sans oublier les entrepreneures : Shola Mos-Shogbamimut, Justina Mutale, Camen Breeveld et l’indienne Gulrukh KHAN, leader d’opinion et productrice.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE AIDES ECONOMIQUES : LE DEPUTE SERVA OBTIENT DES ANNONCES EN COMMISSION

COMMUNIQUE DE PRESSE AIDES ECONOMIQUES : LE DEPUTE SERVA OBTIENT DES ANNONCES EN COMMISSION

COMMUNIQUE DE PRESSE

AIDES ECONOMIQUES : LE DEPUTE SERVA OBTIENT DES ANNONCES EN COMMISSION

Dans le cadre de ses fonctions de rapporteur spécial sur le budget outre-mer pour la Commission des finances, Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer a présenté ce jour son rapport sur l’exécution de la mission lors de l’exercice 2017.

Le Député a saisi l’occasion afin d’interpeller la ministre des Outre-mer sur deux sujets.

D’abord, il a interrogé la ministre sur les délais de paiement qu’accusent les collectivités locales ultramarines s’agissant des factures des entreprises : « Je souhaite instamment que les factures des entreprises ultramarines puissent être réglées dans des délais raisonnables » a déclaré le rapporteur ; avant de proposer la création d’un dispositif visant à garantir le paiement des factures des entreprises dans les délais légaux, à charge pour l’organisme qui piloterait ce fonds de garantie de récupérer le montant auprès des collectivités débitrices.

 

Ensuite, Monsieur SERVA a demandé à la ministre des Outre-mer que les dispositifs d’aides fiscales à l’investissement soient maintenus et prolongés dans le meilleur intérêt des petites et moyennes entreprises qui en bénéficient.

La ministre des Outre-mer a répondu favorablement à ces deux demandes indiquant qu’elle partageait l’avis de Monsieur SERVA sur le fait que les entreprises ne pouvaient être les « banques » des acheteurs publics elle a affirmé travailler sur un dispositif similaire qui leur permettra de céder leurs créances et ainsi de récupérer de la trésorerie. Ce à quoi Monsieur SERVA a répondu être prêt à mettre son énergie au service de la finalisation de ce dispositif.

La ministre s’est montrée également volontaire quant à la prolongation des dispositifs d’aides fiscales à l’investissement jusqu’à la fin du quinquennat, voire jusqu’en 2025, comme suggéré par le rapporteur.

 Retrouvez mon intervention ICI 

Contact presse :

 

Intervention O. Serva Commission d’évaluation des politiques publiques 6 juin 2018

Intervention O. Serva Commission d’évaluation des politiques publiques 6 juin 2018

Intervention Olivier SERVA

Commission d’évaluation des politiques publiques

6 juin 2018

Monsieur/Madame le/la président(e),

Madame la ministre,

Mes chers collègues,

Je salue l’initiative de la commission des finances de dynamiser l’examen du projet de loi de règlement en auditionnant les ministres non seulement sur l’exécution budgétaire passée, mais aussi sur les politiques publiques qu’ils mènent. Mes questions, remarques et suggestions porteront sur chacun de ces deux volets.

L’analyse brute de l’exécution budgétaire (I) peut mettre en lumière des problèmes ou des questions parfois importantes. C’est le cas de l’exercice 2017. Deux éléments ont particulièrement retenu mon attention.

Le premier a trait à la sincérité de la programmation 2017 de la mission Outre-mer (I. A). Au moment de sa présentation de devant le Parlement, à l’automne 2016, le Gouvernement avait affiché des crédits en stabilité. Cette stabilité n’a toutefois été obtenue qu’au prix d’importantes mesures de périmètre, puisque plus de 100 millions d’euros avaient été transférés en provenance d’autres ministères. Parmi ces crédits transférés, environ 90 millions d’euros en autorisation d’engagement et 80 millions d’euros en crédits de paiement provenaient de la mission Enseignement scolaire et correspondaient à des dotations de construction de collèges et lycées à Mayotte, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Sans ces intégrations, le Gouvernement aurait présenté aux parlementaires un budget en baisse de près de 5 % pour 2017 en CP. En clair, on a comptabilisé dans la mission Outre-mer des crédits qui appartenaient à la mission Enseignement scolaire en le justifiant par une mise en cohérence de la maquette budgétaire. Mais on peut en douter.

En effet, à peine le budget ainsi gonflé, était-il adopté, que le Gouvernement a décidé de rétrocéder ces crédits en gestion au ministère de l’Éducation nationale. Dès le 31 janvier 2017, il a pris un décret pour transférer 85,6 millions d’euros en AE et 76,9 millions d’euros en CP au ministère de l’Éducation nationale. Un autre décret est intervenu en août 2017, pour un montant bien plus faible : 2,5 millions d’euros.

Autrement dit, on a le sentiment qu’à des fins d’affichage, le Gouvernement a souhaité présenter un budget 2017 de la mission Outre-mer gonflé de plus de 80 millions d’euros devant les parlementaires en y intégrant des crédits qui appartenaient au ministère de l’Éducation nationale. Une fois le budget adopté, ces crédits ont été immédiatement rétrocédés.

Madame la ministre, y a-t-il une explication technique à ces mouvements réglementaires de crédits qui sont venus annuler des mesures de périmètre intervenues en loi de finances, un mois après son entrée en vigueur ?

Pour ce qui est de l’exécution 2017 à proprement parler, et c’est mon second point (I. B), je constate que les crédits ont augmenté de 123,0 millions d’euros en AE et de 128,6 millions d’euros en CP. C’est la première fois depuis 2013 que les crédits consommés augmentent.

Vous le savez, une partie de cette croissance s’explique par des évènements imprévus qui ont nécessité des financements. Je fais bien sûr référence aux ouragans Irma et Maria et au Plan Guyane qui a suivi les mouvements sociaux. Au total, environ 130 millions d’euros en AE et 110 millions d’euros en CP ont été débloqués. On remarque que la ligne budgétaire unique et les crédits alloués aux contrats projets ou de développement ont fait office de gage au financement de ces nouvelles dépenses. Puisque ces évènements ont conduit le ministère à revoir ses actions et ses allocations budgétaires en cours d’exercice.

  1. Dans quelle mesure, Madame la ministre, ces imprévus ont-ils fait l’objet de financements en provenance d’autres ministères ?
  2. Pour quels montants, ces dépenses sont-elles mesurées comme étant exceptionnelles ? En clair, s’il n’y avait pas eu d’ouragans ni de contrats d’avenir, y-aurait-il eu une hausse mécanique du budget de la mission Outre-mer ?

Au-delà de l’exécution budgétaire, cette commission d’évaluation des politiques publiques est l’occasion pour moi de présenter quelques réflexions issues de mes travaux sur l’aide fiscale à l’investissement outre-mer (II).

Pour les nourrir, j’ai procédé à une dizaine d’auditions dans l’hexagone. J’ai également effectué, en mars dernier, un déplacement d’une semaine en Nouvelle-Calédonie, durant lequel j’ai rencontré de nombreuses entreprises bénéficiant de la défiscalisation, dont j’ai pu apprécier l’intérêt sur place. J’ai également participé aux travaux des Assises des outre-mer sur la refonte des aides économiques. Ils associent toutes les parties prenantes de la sphère économique et se concentrent sur l’intérêt de nos territoires.

Celles-ci ont d’ailleurs pu témoigner des difficultés que causent les délais accusés par les collectivités locales dans le paiement des sommes dues aux entreprises. Je rappelle que le tissu économique de nos territoires est constitué principalement par des petites et moyennes entreprises. Il nous incombe dès lors de trouver rapidement des solutions efficaces afin que les petits entrepreneurs ultramarins ne soient plus considérés comme des organismes de crédit par les collectivités locales.

Ils connaissent des contraintes structurelles liées à l’éloignement, à l’étroitesse des marchés et, comme on le voit régulièrement, à des évènements climatiques exceptionnels. Des aides de l’État en faveur des économies ultramarines compensent partiellement ces handicaps. Elles prennent différentes formes, en particulier celle de réductions et de crédits d’impôts en faveur de l’investissement productif ou du logement.

L’évaluation que j’ai menée s’est centrée sur ces aides. Il ne s’agit absolument pas de s’arc-bouter sur ces dispositifs, mais bien plutôt de dessiner des pistes d’amélioration pour que ces derniers gagnent en efficience. Leur objectif est de dynamiser les économies ultramarines et de participer à la résorption du manque d’offre de logements. Je souhaite qu’elles profitent le plus possible aux entrepreneurs locaux, afin de maximiser l’effet de levier.

Avant de livrer les orientations que je promeus, je veux rappeler que les montants octroyés au titre de l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre‑mer ont chuté de 40 % depuis 2011, c’est-à-dire en 6 ans. Cette tendance est directement liée aux différentes mesures d’encadrement qui ont été prises. Il faut donc se départir des idées reçues selon lesquelles ces dispositifs d’aides, dont l’objectif est pourtant, le développement économique de nos territoires, seraient une charge injustifiée pour la nation et qu’ils seraient au surplus générateur de fraudes – pas plus que les autres dispositifs de crédit ou de déduction d’impôts.

S’agissant des dispositifs d’aide fiscale en faveur de l’investissement productif (A), leur utilité plaide pour qu’ils soient maintenues et prolongées.

Trois arguments semblent plaider pour cette évolution.

Premier argument, les investissements dont le montant excède 250 000 euros ou un million d’euros selon les cas, doivent être agréés par l’administration et l’administration vérifie justement l’absence d’effet d’aubaine. Donc, pour les projets les plus importants, le contrôle a priori de l’administration permet le ciblage des aides. Transformer les aides fiscales en subvention réduirait drastiquement le montant total des aides accordées. L’administration n’aurait en effet pas les moyens d’instruire dans des délais satisfaisants et de façon efficace tous les dossiers. À l’inverse, elle a développé une expertise impressionnante dans l’analyse des dossiers sur agrément, comme je l’ai constaté.

Deuxième argument : la subvention permet de mieux piloter la dépense publique en gestion. C’est vrai et je crains justement que des projets importants ne puissent se faire à cause de raisonnements comptables plus qu’économiques. Je crois qu’il est préférable d’encadrer les dispositifs de soutien à l’investissement en fixant des règles législatives claires ex ante, plutôt que de réguler en gestion l’octroi de subventions. L’exercice 2017 l’a montré sur d’autres sujets : les subventions pilotables sont souvent les variables d’ajustement des aléas de gestion à financer, c’est le cas notamment de la LBU ou encore des financements dédiés aux contrats de développement.

Troisième argument : La définition d’investissement productif pourrait être précisée dans la loi, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et cause des difficultés à l’administration. La loi pourrait également préciser la notion européenne d’investissement initial qui s’applique à ces dépenses fiscales.  De même, serait-il possible de renforcer la sécurité juridique offerte par ces dispositifs à travers des définitions des notions d’investissement de renouvellement ou encore, pour le logement social, de la réhabilitation.

Quatrième argument, je pense que la défiscalisation traditionnelle doit être prolongée dans les DROM pour pallier les difficultés de préfinancement que les entreprises rencontreraient pour recourir au crédit d’impôt censé la remplacer. On pourrait laisser aux entreprises le choix entre ces deux dispositifs, comme c’est le cas actuellement pour celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil. Si, dans les DROM, le crédit d’impôt est plus efficace que la défiscalisation traditionnelle y compris pour les petites entreprises, alors cette dernière s’éteindra progressivement.

Je veux insister aussi sur le fait que l’ensemble de ces dispositifs ne comportent pas davantage de risques de fraudes que les mécanismes de dépense fiscale nationaux comme l’explique la direction du contrôle fiscale de la DGFIP.

J’en viens enfin très rapidement au secteur du logement social (B) en saluant l’efficacité du dispositif. Le crédit d’impôt est aujourd’hui un outil de plus en plus utilisé. Il ne peut pas être appliqué dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie qui ne peuvent recourir qu’à la défiscalisation traditionnelle. Cela pose un certain nombre de problèmes, notamment concernant la réhabilitation. Je propose que les travaux de réhabilitation soient éligibles à la réduction d’impôt.

Au-delà de cette proposition, je souhaite instamment que les factures des entreprises ultramarines puissent être réglées dans des délais raisonnables. Il y a donc là un dispositif à créer avec les collectivités territoriales, l’Etat et l’administration hospitalière. Nous pourrions imaginer un fonds de garantie piloté par l’Etat ou par un organisme public dont le rôle qui aurait pour mission d’assurer le paiement des factures des entreprises dans les délais légaux.

Je vous remercie de m’avoir écouté sur ces dispositions assez techniques.

Newsletter du Député Olivier Serva – Mai 2018

Newsletter du Député Olivier Serva – Mai 2018

Newsletter du Député Olivier Serva

Mai 2018

Député de la 1ère circonscription de la Guadeloupe

Président de la Délégation aux outre-mer

En circonscription

 

·      Échanges lors de la 13ème édition du dispositif « Entreprendre en lycée »

Le 5 mai, j’ai eu le plaisir de visiter les stands des lycéens entrepreneurs lors de la 13ème édition du dispositif “Entreprendre en lycée”. Cette belle initiative académique donne l’opportunité à nos établissements secondaires de devenir de véritables incubateurs d’entrepreneurs et permet à nos jeunes de développer leur sens de l’entreprise et du travail en équipe.

Retour en images sur les événements du mois

Retour en images sur les événements du mois

En ce mois de mai, j’ai eu le plaisir d’aller à la rencontre des habitants de ma circonscription ainsi que des ultramarins vivant à Paris lors de nombreuses manifestations.

Mon attachement pour la culture de notre pays et le monde associatif m’ont conduit à faire de nombreux déplacements ce mois-ci. Je suis allé à Marie-Galante pour le long week-end du Créole Blues Festival où j’ai rencontré la population ainsi que des artistes de la Caraïbe. J’ai su apprécier l’implication du Conseil Régional lors de cette manifestation. J’ai notamment eu l’opportunité d’échanger avec de nombreuses associations locales, qui tissent et renforcent le lien social sur notre territoire. Je pense ici notamment aux associations suivantes : Kamodjaka, l’association SIYAL (Solidarité intergénérationnelle yonn a lot) ou encore l’association Etoile Evolution dont je suis le président et les associations Eveil des jeunes et Boissard Club Révolution.

A Paris, j’ai eu le plaisir d’aller à la rencontre des exposants guadeloupéens qui portent haut les couleurs de notre pays à la Foire de Paris. J’ai également assisté au film Le rêve français, réalisé par France Zobda et Jean-Lou Monthieux, et qui raconte notre histoire, celle des enfants du bumidom.

Dans le cadre sportif, j’ai participé aux 10 et 21 kilomètres des Abymes, rencontre sportive désormais incontournable pour tous ceux qui courent comme moi. J’ai également assisté au meeting international d’athlétisme de la Grande Caraïbe Région Guadeloupe, où se réunissaient les talents du monde entier. Enfin, je me suis rendu à la foire culinaire organisée par la belle équipe de la MJC des Abymes.

Par ailleurs, j’ai répondu à l’invitation du Sénateur de la Guadeloupe et ami, M. Dominique Théophile, lors de l’inauguration de sa permanence située dans le quartier de Nérée.

Pour finir, j’ai eu le plaisir d’accueillir au sein de l’Assemblée nationale les étudiants de la classe préparatoire aux grandes écoles Économique Commercial option scientifique de Baimbridge ainsi que les jeunes du club Europe et du club de l’engagement citoyen du lycée Yves Leborgne de Sainte-Anne. J’ai également échangé avec l’équipe du Dispositif Média Jeune dans le cadre de la Campagne Réussite pour la jeunesse ultramarine.

Retour en images sur les événements du mois

 

Quelques chiffres ce mois-ci

Quelques chiffres ce mois-ci

2 questions écrites, d’une part sur la taxe spéciale additionnelle et exploitants des cinémas des outre-mer et d’autre part sur la politique régionale de l’Union européenne en Guadeloupe

4 auditions dans le cadre de mon rapport sur les aides fiscales à l’investissement en outre-mer

1 intervention en Commission des finances, où j’ai interrogé le PDG du Groupe La Poste sur la politique ultramarine qu’il entend mener dans le cadre de son plan de transformation

1 intervention dans le cadre de la Mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer, où j’ai interrogé M. Pierre Thépot, Directeur Général du CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes, afin de comprendre son anticipation des risques climatiques à venir dans un contexte d’incendie du CHU.

1 amendement adopté, qui fut présenté par les Députées Ericka BAREIGTS (La Réunion), Justine BENIN (Guadeloupe) et Josette MANIN (Martinique) et moi-même sur le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, en vue de la création d’un dispositif d’internationalisation des parcours professionnels.