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COMMUNIQUÉ DE PRESSE: REFORME DU REGIME DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES : UNE PLUS GRANDE COMPETITIVITE POUR LA PRESSE ET LES SECTEURS PRIORITAIRES EN OUTRE-MER

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: REFORME DU REGIME DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES : UNE PLUS GRANDE COMPETITIVITE POUR LA PRESSE ET LES SECTEURS PRIORITAIRES EN OUTRE-MER

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2020, les amendements portant sur le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables dans les Outre-mer déposés par le Député Olivier SERVA ont été adoptés le mercredi 23 octobre 2019.

 

Ces amendements ont été travaillés de concert avec la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM).

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait modifié le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables dans les Outre-mer, dites exonérations « LODEOM », en redéfinissant notamment les barèmes d’exonérations du régime.

 

Le premier amendement adopté place le secteur de la presse dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales dit de « compétitivité renforcée », et non plus dans le barème « compétitivité ». En effet, les entreprises de la presse ultramarine, secteur sévèrement fragilisé au sein de nos territoires, font actuellement face à une augmentation importante de leurs charges sociales.

 

Quant au second amendement, il vise à rehausser les seuils de début de dégressivité du régime des exonérations de charges sociales patronales dit « LODEOM » applicables aux entreprises des départements d’Outre-mer intégrées dans le barème dit de « compétitivité renforcée ».

 

Le seuil de début de dégressivité linéaire sera désormais porté de 1,7 SMIC à 2 SMIC.

 

Le Député Olivier SERVA se félicite de l’accord du Gouvernement sur cette question, qui s’aligne sur les engagements du Président de la République en faveur des entreprises ultramarines. Il salue également l’action de la FEDOM et du monde économique sur cette question importante. Enfin, il remercie la Députée Nicole SANQUER (Polynésie française), co-signataire de ses amendements, qui les a défendus dans l’hémicycle.

 

Contact presse :

 

Retour en images sur les événements du mois de septembre

Retour en images sur les événements du mois de septembre

Au cours de ce mois de septembre, j’ai été très heureux de répondre à l’invitation du Congrès américain des Etats-Unis afin de participer au Black Caucus, qui constitue la représentation officielle des noirs américains au Parlement des Etats-Unis d’Amérique.

Aux côtés de mes collègues, la Députée Danièle OBONO (Paris) et la Sénatrice Catherine CONCONNE (Martinique), j’ai pu découvrir le fonctionnement de cette institution originale qui cherche à faire progresser les droits des afro-descendants dans ce pays.

Ce fut une belle expérience et cela m’a fortement inspiré dans le cadre de la poursuite des combats que nous avons débuté pour que nos jeunes talents puissent crever le plafond de verre et s’exprimer pleinement.

A mon retour à Paris, et dans la continuité de mon déplacement à Washington, j’ai participé au Sommet sur les politiques d’inclusion organisé par le German Marshall Fund et le Député Hubert JULIEN-LAFERRIERE (Rhône).

Par la suite, en Guadeloupe, j’ai tenu à féliciter le colonel des sapeurs-pompiers M. Félix ANTENOR HABAZAC qui a été nommé à la tête du SDIS de la Guadeloupe : je me réjouis de cette affectation en faveur de laquelle j’ai eu l’occasion d’œuvrer fortement.

J’ai également participé à la remise des prix du Traditour 2019 : ce fut une manifestation réussie !

Au sein de ma circonscription, je me suis rendu au « Lewoz a Jaden » organisé par mes amis du Raizet dans une ambiance très conviviale.

Enfin, j’ai également voulu apporté toutes mes félicitations à Mme Leila BREDENT qui a gagné la médaille d’or dans la catégorie voix professionnelle lors du 3rd Berliner International Competition, en Allemagne.

Pour finir, je tiens à saluer le professionnalisme et le sang-froid des pompiers qui ont réussi à circonscrire rapidement un incendie qui s’est produit à Pointe-à-Pitre : en effet, tout doit être entrepris pour que cessent ces incendies récurrents qui abîment et détruisent le patrimoine architectural de cette ville.

Retour en images sur les événements du mois de septembre

Mes travaux sur la promotion de l’économie circulaire et la gestion des déchets

Mes travaux sur la promotion de l’économie circulaire et la gestion des déchets

Le 18 septembre, j’ai tenu une réunion de travail avec le cabinet de la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Mme Brune POIRSON, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Suite à un travail de fond avec Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, cette réunion a été l’occasion de travailler sur des propositions d’amendements communes en faveur de la Guadeloupe, notamment sur la réintroduction des dispositifs de consigne en Guadeloupe.

Vous pouvez retrouver mon communiqué de presse suite à cette réunion ici.

Séance de travail sur le déploiement des véhicules électriques en Guadeloupe

Séance de travail sur le déploiement des véhicules électriques en Guadeloupe

À mon initiative, j’ai échangé le 10 septembre avec les représentants de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), Mme Catherine Edwige, commissaire en charge des questions ultramarines et M. Adrien THIRION, chef du Département Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables ainsi que des représentants du Conseil Régional de la Guadeloupe en charge de l’énergie dont Mme Maguy CELIGNY, vice-présidente de la Région et M. TILLIET LE DENTU, représentant le groupe Loret. L’objectif de ce rendez-vous était de mettre en exergue des pistes de travail visant à favoriser le déploiement des véhicules électriques sur notre territoire.

Rendez-vous avec M. Frédéric POTIER sur les questions de racisme et de discriminations

Rendez-vous avec M. Frédéric POTIER sur les questions de racisme et de discriminations

J’ai également échangé le 4 septembre avec M. Frédéric POTIER, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT sur différents sujets tels que la mise en œuvre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine en France, le déploiement de la ligne d’écoute pour les LGBT en Guadeloupe ainsi que la lutte contre les discriminations envers nos communautés. Je me félicite d’ailleurs de l’annonce de l’ouverture prochaine de cette ligne d’écoute grâce au travail de Mme Vivianne MELYON DEFRANCE, Présidente de l’association Amalgame Humani’s.