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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : CONGÉS BONIFIÉS : RIEN NE DOIT SE FAIRE SANS UNE PLUS GRANDE CONCERTATION AVEC LES PERSONNES CONCERNÉES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : CONGÉS BONIFIÉS : RIEN NE DOIT SE FAIRE SANS UNE PLUS GRANDE CONCERTATION AVEC LES PERSONNES CONCERNÉES

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
CONGÉS BONIFIÉS :
RIEN NE DOIT SE FAIRE SANS UNE PLUS GRANDE CONCERTATION AVEC LES PERSONNES CONCERNÉES.
Le jeudi 16 mai 2019, la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale s’est réunie en vue de la présentation d’un rapport d’information sur les congés bonifiés réalisés par Messieurs Lénaick ADAM (Guyane) et David LORION (La Réunion).

Les rapporteurs ont rappelé l’origine de ce dispositif qui a permis à nos concitoyens d’Outre-mer de préserver le lien avec leur territoire d’origine avant de redire l’objectif fixé par le Président de la République : « plus souvent moins longtemps ». 

Ils ont porté 7 préconisations qui ont été unanimement adoptées par les membres de la Délégation :
  • Favoriser la concertation préalable à la réforme en entendant les fonctionnaires ultra-marins, leurs représentants professionnels et associatifs, leurs élus et en prenant leurs arguments en considération.
  • Passer un marché interministériel permettant d’acheter des billets d’avion au meilleur prix et avec un maximum de souplesse. Réfléchir à un mécanisme qui permette d’y associer les deux autres fonctions publiques de manière à les faire bénéficier des meilleurs tarifs. 
  • Acheter le plus précocement possible les billets d’avion, d’autant que les dates de départ sont généralement fixées six mois à l’avance.
  • Examiner les critères relatifs au CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux) avec bienveillance et ne pas les utiliser comme un moyen de réguler le nombre de congés bonifiés.
  • Appliquer strictement les mêmes critères à tous les demandeurs de congés bonifiés, quelles que soient leurs administrations d’origine. Créer, si nécessaire, un groupe de travail interministériel pour harmoniser les pratiques et réduire le nombre de recours contentieux.
  • Porter à dix ans la périodicité d’examen des CIMM, actuellement fixée à trois ans.
  • Étendre le dispositif des congés bonifiés aux collectivités du Pacifique s’il apparaît que nos concitoyens originaires de ces territoires subissent une rupture d’égalité par rapport à ceux des départements d’outre-mer.
Le Gouvernement ayant nié toute motivation financière, les rapporteurs ont principalement insisté sur leur première recommandation. Ils invitent en conséquence les ministres à prendre le temps de la réflexion et de la concertation avant la réforme. 

« La réforme est prématurée » selon le Président de la Délégation, Olivier SERVA qui explique qu’elle doit être repensée collectivement avec les directions des ressources humaines, les administrations, les syndicats et plus largement les fonctionnaires concernés par cet acquis social nécessaire au ressourcement des ultramarins.

 Les co-rapporteurs ont appelé à élargir la concertation et à ne pas réformer contre la volonté des ultramarins. Citant Mandela, ils ont mis en garde : « Ce que vous faites pour moi mais sans moi, vous le faites contre moi ».  

 

 

 

Contact presse :

Retour en images sur les événements du mois d’avril

Retour en images sur les événements du mois d’avril

En ce mois d’avril, j’ai tout d’abord été auditionné à Paris par la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-mer (CNEPEOM) afin d’échanger sur le rôle de l’octroi de mer dans nos départements. Je me suis également prêté au jeu du QCM au sein des studios de France Ô dans le cadre de l’émission du QCM de la 1ère.

En Guadeloupe, j’ai eu le plaisir de participé à la manifestation de la MJC des Abymes intitulé « Soup é grillad en tout sos » où j’ai pu discuter avec les membres de cette association dynamique. Je me suis également rendu à l’atelier de mon ami et artiste Antoine NABAJOTH, où il transmet avec bienveillance sa passion des arts au plus grand nombre. Enfin, j’ai répondu à l’invitation de l’inauguration du nouveau restaurant Les bananes bleues à Grand-camp, nouvel acteur économique sur le territoire abymien.

Dans le domaine sportif, j’ai assisté à une manifestation de boxe française et anglaise au gymnase des Abymes mais également au match terminal des play off entre la JSA et l’ASUP.

J’ai également représenté le Président de la Région Guadeloupe lors du lancement officiel d’une agence de la mutuelle Mare-Gaillard aux Abymes. Enfin, j’ai tenu à être présent lors du pot de départ de Mme Isabelle TOMATIS, chef d’état-major de la Direction Départementale et Zonale de la Sécurité Publique à la Police nationale de la Guadeloupe.

Retour en images sur les événements du mois d’avril

Des discussions sur l’avenir de la chaîne France Ô

Des discussions sur l’avenir de la chaîne France Ô

Le 12 avril, j’ai répondu à l’invitation des différents salariés de la chaîne France Ô afin d’échanger sur l’avenir de la chaîne et notamment des perspectives futures des salariés basés à Malakoff.

Les activités de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale

Les activités de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale

La Délégation aux Outre-mer a auditionné le 11 mars M. Francis AMAND, nommé par le gouvernement en tant que Délégué interministériel à la concurrence dans les Outre-mer. Nous l’avons interrogé sur le renforcement de la lutte contre la vie chère dans les territoires ultramarins. A l’issue de cette réunion, la Délégation a acté la création d’un rapport d’information sur la lutte contre la vie chère.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’audition de M. Francis AMAND ici ainsi que mon communiqué de presse ici.

Rencontre du bureau de l’association Sciences Ô

Rencontre du bureau de l’association Sciences Ô

Le 10 avril, j’ai rencontré les membres du bureau de l’association Sciences Ô, association ultramarine de Sciences Po Paris qui vise à promouvoir les Outre-mer au sein de cet établissement. Nous avons échangé sur leur mission et avons convenu de mettre plus en avant leurs activités dans le cadre de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale.

Mes auditions dans le cadre du projet de loi de finances

Mes auditions dans le cadre du projet de loi de finances

En ma qualité de rapporteur spécial sur le budget Outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances, j’ai auditionné le 10 avril M. Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Collectivité Territoriale de la Guyane afin d’évaluer l’état d’avancement des contrats de convergence sur ce territoire. Nous avons également pu échanger sur d’autres sujets tels que la Montagne d’or et la réforme des congés bonifiés.

Réunion à l’initiative de France Assos Santé

Réunion à l’initiative de France Assos Santé

J’ai participé le 29 avril à une réunion à l’initiative de France Assos Santé. Cette fédération, qui regroupe 17 associations d’usagers des services de santé publique, a souhaité me sensibiliser aux problématiques de prise en charge des patients au sein du CHU. Je proposerai à mes collègues parlementaires de les rencontrer afin de poursuivre nos travaux relatifs aux conséquences de l’incendie du CHU.

Visite de la ministre des Outre-mer, Mme Annick GIRARDIN, en Guadeloupe

Visite de la ministre des Outre-mer, Mme Annick GIRARDIN, en Guadeloupe

Du 14 au 17 avril, Mme Annick GIRARDIN, la Ministre des Outre-mer, s’est rendu en Guadeloupe pour un déplacement ministériel afin de présenter la nouvelle politique gouvernementale pour les Outre-mer. Elle a notamment dévoilé la nouvelle trajectoire 5.0 pour les Outre-mer, qui se résume en 5 points : zéro exclusion, zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole et zéro vulnérabilité au changement climatique.

Durant son séjour, nous sommes tout d’abord allés à la rencontre de jeunes guadeloupéens qui ont fait le choix du retour au sein de notre département, afin de nous exposer leurs difficultés tant sur le plan professionnel que personnel. Durant ce déjeuner, j’ai pu intervenir sur l’importance du retour des forces vives, sujet fondamental que j’ai pu porter à travers mon rapport sur les vingt propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires ultramarins. J’ai réitéré mes propositions consistant à créer une agence expérimentale visant à favoriser le retour des forces vives au sein de nos territoires ainsi que la mise en place de concours nationaux à affectation locale.

Par la suite, nous avons pu rencontrer les membres de l’association Amazones qui lutte et accompagne les femmes malades du cancer du sein en Martinique et en Guadeloupe.

Nous avons également visité le site du nouveau CHU afin d’apprécier le niveau d’avancement des travaux. Enfin, nous avons participé à la réunion de travail du Comité de pilotage de l’organisation de la conférence internationale sur les sargasses. Une convention, qui a été signée entre l’Etat et la collectivité régionale, renforce le rôle de la Région Guadeloupe dans le cadre de cette lutte.

Visite du ministre de la culture, M. Franck RIESTER, en Guadeloupe

Visite du ministre de la culture, M. Franck RIESTER, en Guadeloupe

En ma qualité de Député de la 1ère circonscription de la Guadeloupe, j’ai accompagné M. Franck RIESTER, Ministre de la culture, lors de son déplacement au sein de notre archipel. Nous nous sommes rendu sur plusieurs sites, notamment la maison de Zevallos au Moule ainsi que le cimetière et l’église de Morne-à-l’eau.